Les Huiles d'olive Robert Maison familiale fondée à Nîmes en 1880

Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

GÉNÉRALITÉS

Les ventes de produits sur le site à l’adresse www.huilesrobert.com, sont effectuées par la SARL Huiles d'olive ROBERT dont le siège social est situé 670E chemin de Saint Joseph, 30300 Beaucaire, France.

Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nîmes sous le numéro n°398 976 324 00044.

Les ventes de produits sont soumises à la loi française et à la compétence exclusive des tribunaux français.

COMMANDES SUR LE SITE WEB

Les commandes se font uniquement sur le site web, laissez-vous simplement guider sur www.huilesrobert.com, le paiement se fait par carte de crédit sur PayPal ou par virement bancaire.

Préalablement à toute transaction, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et d’y adhérer sans réserve.

PAIEMENT / RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

La SARL Huiles d'olive ROBERT se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu’au complet paiement du prix. Ce droit s'applique aussi bien sur les marchandises que sur leur prix, si elles sont déjà revendues (loi n°80-335 du 12 mai 1980). Tout versement effectué par le client revêt le caractère d'un acompte.

PAIEMENT PAR CARTE DE CRÉDIT (paiement sécurisé)
. Nous acceptons les paiements par carte bancaire Visa, Mastercard.

SÉCURITÉ

Les paiements effectués sur le site Internet s’effectuent par carte bancaire par l’intermédiaire d’un système de paiement sécurisé. Ce site sécurise les informations confidentielles.

Pour accroître la sécurisation de vos informations bancaires, la SARL Huiles d'olive ROBERT ne les conserve pas. Elles vous seront demandées à chaque nouvelle commande.

LIVRAISON

La SARL Huiles d'olive ROBERT livre les colis en France métropolitaine et à l'étranger. Les produits seront envoyés à l’adresse de livraison que vous aurez indiquée au cours du processus de commande. La participation aux frais de livraison s’entend en TTC.

Le délai de livraison est de 10 (dix) jours ouvrables.

Clauses limitatives de transport :

Conformément aux dispositions de L'article 1641 du Code Civil , le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Retour au titre du droit de rétractation :

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 14 (quatorze) jours francs à compter du jour de réception de la commande par vous-même ou par le destinataire de la commande, pour retourner à vos frais l’intégralité de la commande et obtenir, à votre choix l’échange des produits, ou un remboursement correspondant au montant de la commande.

Dans le cas d’un exercice valide du droit de rétractation, la SARL Huiles d'olive ROBERT vous remboursera de toutes les sommes versées (y compris les frais de livraison) dans un délai maximal de trente (30) jours ouvrés à compter de la date de rétractation.

Retour pour tout autre motif :

Tout retour de produit qui ne résulte pas de l’exercice d’une garantie ou du droit de rétractation, devra faire l’objet d’un accord formel entre vous et la SARL Huiles d'olive ROBERT. Il entraînera, le cas échéant, constitution d’un avoir à votre profit. Les frais de port seront à votre charge.

Modalité du retour :

Toute anomalie ou détérioration constatée lors de la livraison doit être mentionnée de façon claire et précise sur le récépissé de transport et confirmée par A/R sous 3 jours. Toute réserve incomplète ou imprécise reste inopérante de plein droit.

Dans tous les cas, les articles retournés doivent être retournés dans leur emballage original sans avoir été utilisés, accompagnés d’une copie de la facture à :

SARL Huiles d'olive ROBERT, 105 Allée Sergius Respectus 30300 Beaucaire

SERVICE CLIENT

POUR NOUS CONTACTER :

Par e-mail : contact@huilesrobert.fr.

DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Nous faisons notre possible pour vous assurer la disponibilité de nos produits.

GARANTIES LÉGALES

La SARL Huiles d'olive ROBERT respecte l’ensemble de ses obligations légales de garanties telles que la garantie de délivrance conforme prévue aux articles L211-4 et suivants du Code de la consommation et la garantie pour vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Nous vous rappelons que les produits sont conservés à l’abri de la lumière et de l'air et sont soumis à une date de péremption. Seront donc exclus de la garantie les produits qui n’auraient pas été stockés dans les conditions précitées.

MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS DE VENTE

La SARL Huiles d'olive ROBERT se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu ou les caractéristiques de ces Conditions Générales de Vente. Chaque commande donne lieu à l’acceptation des Conditions Générales de Vente dans leur version en vigueur. 
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont réputées invalides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE RELATIVE AU SITE

La SARL Huiles d'olive ROBERT est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs au site Internet.  L’accès au site Internet ne confère aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au site qui restent la propriété exclusive de la SARL Huiles d'olive ROBERT. La structure générale du Site, mais aussi les éléments accessibles sur le site, notamment sous forme de textes, photographies, images animées ou non, icônes, cartes, sons, vidéos, logiciels, base de données, données et tous les autres éléments composant le Site sont la propriété exclusive de La SARL Huiles d'olive ROBERT.

Il est strictement interdit de reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du site sans l’autorisation écrite préalable de La SARL Huiles d'olive ROBERT.

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Mention CNIL

2006106

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Nous vous informons que ces données pourront être utilisées par l’éditeur, conformément aux dispositions légales en vigueur, à des fins de prospection directe pour vous proposer des produits ou services analogues.

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Le 01/10/2019.

 

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